PUBLICATION : RÉSULTAT DE LA COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE DE TOULOUSE DU 11 MARS.

Chers adhérents de Bien Vivre en Vallespir,

Suite au délibéré attendu,

NOUS RÉAGISSONS AU RÉSULTAT DE LA COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE  DE TOULOUSE DU 11 MARS.

Dès 2021, les propriétaires expropriés ont intenté un recours en justice pour faire annuler leur expropriation. 

Nous avons soutenu leur action qui remettait en cause la déclaration d’utilité publique (DUP). Le recours des propriétaires que nous avons soutenu n’a pas été entendu.

Le tribunal n’a statué sur la DUP à titre subsidiaire que dans son cadre juridique de 2011 qui contenait l’expropriation et donc dans le contexte d’une époque révolue. 

Il ne tient donc compte, ni de l’arrêté préfectoral, ni des raisons extrêmement fortes qui ont conduit au rejet de l’autorisation environnementale : opposition par 2 fois du CNPN, recommandations du SAGE, opposition du ministère de l’écologie, du Préfet « …la raison impérative d’intérêt public majeur n’est pas suffisamment justifiée… ».

Nous suivons de près la situation juridique. 

Le Département, maître d’ouvrage du projet, a effectué un recours contentieux contre l'arrêté préfectoral. Ce recours n’étant pas suspensif, les travaux ne peuvent pas commencer. Comme nous l’avons évoqué plus haut et il est important de le répéter, cet arrêté beaucoup plus récent que la DUP tient compte du contexte réel actuel. Il s’appuie sur les recommandations d’autorités dont l’expertise est reconnue : CNPN , SAGE…De plus l’administration elle-même n’en reconnaît pas l’utilité publique. 

Nous restons mobilisé.e.s pour l’abandon définitif de ce projet inutile.

LE COLLECTIF DE GOUVERNANCE DE BVV