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Actions juridiques en cours de BVV :

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Recours contre le PLU : notre requête du 26 Aout 2021 et nos mémoires successifs du 16 Février et 8 Avril 2022 dénonçant l’inutilité publique et les atteintes à l’environnement du projet de viaduc dans le PLU de Céret ont été rejetés par le tribunal administratif de Montpellier le 2 Juillet 2024. Encore une condamnation de 1500 € à nos dépens ! Nous avons fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif de Toulouse et attendons la date de l’audience.

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Arrêté préfectoral: Malgré ces revers judiciaires, le préfet des Pyrénées Orientales stoppe le projet en refusant l’autorisation environnementale par arrêté préfectoral du 29 Août 2024. (lien arrêté)

Le département et la commune de Céret ont déposé un recours contentieux contre cet arrêté le 1 Novembre 2024. Nous avons décidé de soutenir l’arrêté préfectoral par une intervention volontaire au tribunal administratif de Montpellier (lien de notre recours). Dans cette démarche, nous sommes soutenus par les associations FRENE66 et France Nature Environnement.